L'avant-projet de loi sur l'eau est en ligne !

Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, vient de rendre public une première version de son avant projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Souhaitant que la future loi sur l'eau soit élaborée dans la plus grande concertation possible, Monsieur Serge LEPELTIER invite les acteurs de l'eau et le grand public à faire connaître d'ici la mi-juillet leurs réactions à cet avant projet de loi.
Ce texte, qui a d'ores et déjà fait l'objet d'un premier examen par le Comité National de l'Eau, est donc appelé a être modifié. L'avant-projet comporte trois orientations fondamentales :
- mettre en place les outils nécessaires qui permettront d'atteindre les objectifs de bon état écologique de l'eau définis par la Directive-Cadre sur l'Eau;
- améliorer le service public de l'eau et de l'assainissement offert au citoyen ;
- moderniser l'organisation des structures fédératives de la pêche en eau douce.
L'objectif de M.Serge LEPELTIER est de présenter un projet de loi sur l'eau avant la fin de l'année en Conseil des ministres. Dans ce contexte, les débats parlementaires pourraient alors avoir lieu en 2005.

La Directive-Cadre sur l'eau est transposée en droit Français.

Le 6 avril, l'Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi qui transpose la Directive-Cadre sur l'eau dans le droit Français. Il s'agit de la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

Réforme de la politique de l'eau en France : synthèses des dernières consultations.

Le débat national sur la réforme de la politique de l'eau pris fin le 22 mars dernier à l'issue d'une dernière série de consultations des comités de bassin et du grand public. Les synthèses de ces consultations sont désormais en ligne sur le site du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable. Trois documents sont ainsi disponibles :
- Les Nouvelles contributions des comités de bassin dans le cadre de la 4 ème phase
- La Synthèse du sondage national
- La Synthèse de l'enquête papier et internet
Monsieur Serge Lepeltier, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, a déclaré récemment que le projet de loi portant réforme de la politique de l'eau serait présenté en Conseil des Ministres au mois de juin prochain.

Deux nouvelles circulaires d'application de la Directive Cadre sur l'Eau.

TexteDeux nouvelles circulaires d'application de la Directive Cadre sur l'Eau viennent d'être signées par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable. Elles sont relatives à la consultation du public et aux aspects économiques de l'état des lieux.

- Circulaire DCE 2004/06 relative à l'analyse de la tarification de l'eau et à la récupération des coûts des services
- Circulaire DCE 2004/05 relative aux consultations du public en application de l'article 14 de la DCE

Le volet inondation

Promulguée le 30 juillet 2003 la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels contient de nombreuses dispositions destinées à faciliter la lutte contre les crues en amont des zones urbanisées.
Parmi les innovations introduites par ce texte on soulignera la possibilité d’instaurer des servitudes en vue de la rétention préventive des crues et du déplacement naturel des cours d’eau ; le développement des pratiques agricoles limitant l’érosion ; le renforcement du rôle des établissements publics territoriaux de bassin dans la lutte contre les inondations.
Cette loi constitue l’un des volets principaux de la réforme de la politique de l’eau engagée par le gouvernement Français.