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Gestion de l'Eau en France |
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| LES SERVICES MUNICIPAUX DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT |
Ce sont donc les communes, en France, qui assurent elles-mêmes, ou dans
le cadre de groupements, les responsabilités de l'organisation de l'adduction
d'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales.
Pour 36.763 communes, il y a 15.244 services distributeurs d'eau et 11.992 services
d'assainissement.
L'organisation du Service peut donc être assurée :
En affermage, la collectivité réalise
et finance les investissements et ne confie que l'exploitation des installations
à un distributeur privé. Ce dernier se rémunère
sur le prix de l'eau et reverse une part des recettes à la commune
pour lui permettre de faire face aux dépenses d'amortissement technique
et financier sur le réseau.
En concession, c'est l'entrepreneur privé qui construit les ouvrages et les exploite à ses frais en se remboursant sur le prix de I eau. En fin de contrat, il devra remettre le réseau où les ouvrages en bon état à la collectivité.
Ce système de "gestion déléguée" a largement fait ses preuves depuis plus d'un siècle qu'il existe en France.
En France, aujourd'hui, par rapport au nombre d'usagers desservis, la distribution
de l'eau potable est très majoritairement assurée en gestion déléguée
(~ 75%). La part des services d'assainissement confiée à
des sociétés privées s'accroît rapidement (> 35%).
Lorsque la collectivité décide de faire appel à la compétence
d'un distributeur privé, c'est bien entendu dans le cadre d'un contrat
pluriannuel définissant les termes de références des prestations
attendues et le prix de l'eau payé par les usagers ainsi que la formule
de variation des prix, et, dans le cas de l'affermage, la part reversée
par la société fermière à la municipalité
au titre des investissements.
Il existe des modèles de contrats qui peuvent guider les collectivités
pour la préparation des cahiers des charges des appels d'offres lancés
pour la dévolution de ces prestations de services.
Dans le cadre d'une concession, le futur concessionnaire doit évaluer
les investissements qu'il s'engage à réaliser au début
et en cours de contrat.
La durée d'un contrat de concession varie, selon l'importance des investissements
à réaliser, la consommation et le prix de l'eau, entre 20 et 50
ans, alors que celle d'un contrat d'affermage se situe entre 5 et 20 ans.
Cette démarche garantit des niveaux de performance accompagnés
d'obligations contractuelles précises et répartit correctement
les risques entre partenaires.
C'est donc la commune, ou un syndicat intercommunal auquel elle adhère,
qui assure la responsabilité complète des investissements comme
du fonctionnement des services des eaux, ainsi que des relations avec les usagers,
notamment de l'émission des factures et de leur recouvrement, en général
par l'intermédiaire du receveur municipal.
Les employés de la régie sont des agents municipaux, ayant un
statut public.
Aujourd'hui, à l'exception de quelques villes grandes ou moyennes, qui
ont historiquement créé leurs propres services techniques municipaux,
la régie est plutôt le fait des petites collectivités rurales.
GESTION EN REGIE
l Des six agences de l'eau
l De Fonds National pour le Développement des adductions d'Eau (F.N.D.A.E.)
C'est un fonds de "solidarité villes-campagnes" qui vise à compenser les surcoûts d'investissement pour les villages dus à la dispersion et à la faible densité des habitations.
l Des régions et les départements qui soutiennent, sur leurs budgets propres, les efforts d'investissement des communes rurales, soit sous forme de subventions, soit sous forme de bonification des intérêts des emprunts.
Pour répondre aux exigences de plus en plus grandes des usagers et respecter
les nouvelles normes européennes et nationales, il faut créer
de nouveaux ouvrages, assurer leur maintenance, leur modernisation et leur gestion.
Tout cela a un coût dont les usagers doivent accepter de payer le prix.
Les services publics d'adduction d'eau et
d'assainissement ont une nature industrielle et commerciale: ils doivent avoir
un budget équilibré en recettes et en dépenses, quel que
soit le mode de gestion choisi, en concession et affermage, bien sûr,
mais aussi en régie.
Ce budget comprend: le remboursement des emprunts et des intérêts
bancaires, les frais d'exploitation et d'administration des services, les coûts
de maintenance et de réparation, l'amortissement technique des installations
afin d'en permettre le renouvellement lorsqu'elles deviendront vétustes.
Une attention toute particulière doit être portée à
l'exploitation. Les technologies sont devenues complexes et requièrent
un personnel technique et administratif bien formé, habitué à
exercer des contrôles fréquents et ayant une connaissance sûre
des installations.
Les frais de personnels correspondent au premier poste de dépenses des
services des eaux pour plus de 38% de l'ensemble des coûts (soit 55% des
frais de fonctionnement), c'est-à-dire une part supérieure à
celle des investissements qui ne représentait que 30% des coûts
totaux.
L'usager a également à sa charge un " droit de branchement "
et paye le prix des travaux nécessaires à son branchement individuel.
Les redevances annexes figurant sur la facture sont perçues au profit
des Agences Financières de Bassin et du Fonds National pour le Développement
des Adductions d'Eau. S'y ajoute la TVA selon l'option de la collectivité.
Des conditions spéciales peuvent être consenties aux établissements
gros consommateurs et aux élevages.
Il existe autant de prix que de services d'eau et d'assainissement. Dans certains
départements, diverses formes de péréquation peuvent tempérer
les variations entre communes. Mais chacun s'accorde à penser qu'un tarif
unique de l'eau irait en sens inverse de l'efficacité et de la rentabilité.
La part des dépenses du service de l'eau dans le budget des ménages
reste marginale et le prix par m3 consommé payé pour
l'eau potable et l'assainissement n'est pas plus cher en moyenne que celui d'un
paquet de cigarette, de deux litres d'essence-super ou d'une petite bouteille
de Coca Cola consommée dans un bar !
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