Le temps n'est plus où chaque maître d'ouvrage pouvait réaliser des aménagements ponctuels ou des équipements spécialisés, prélever et rejeter à sa guise, en ne se préoccupant que de ses intérêts sectoriels et particuliers, sans vision d'ensemble ni concertation.

Aujourd'hui, les aménagements des cours d'eau doivent être conçus dans le cadre de projets globaux et intégrés :

• prenant en compte l'ensemble du bassin versant et considérant la rivière et ses affluents de leurs sources à son embouchure,
  
• envisageant la satisfaction de l'ensemble des usages de l'eau et les besoins qui en résultent, tant sur le plan quantitatif que qualitatif,
  
• étudiant les impacts sur l'environnement et intégrant la protection des écosystèmes aquatiques et la prévention des effets néfastes pour la préservation des milieux naturels,
  
• débouchant sur une conception polyvalente et une gestion cohérente des différents ouvrages et équipements.
  

Les Schémas Directeurs (SDAGE) et les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) permettent désormais de mieux appréhender tous ces impératifs.

C1) LA PRESERVATION DES ÉQUILIBRES ENVIRONNEMENTAUX

l LES OBJECTIFS DE QUALITE DES COURS D'EAU

Des objectifs de qualité ont été fixés pour les principaux cours d'eau.

Leur élaboration, qui est basée sur la circulaire du Ministère de l'Environnement de 1978, en application de la loi sur l'eau de 1964, permet de définir et d'orienter les actions nécessaires à la protection des cours d'eau.

Des cartes départementales d'objectifs de qualité ont été adoptées dans la plupart des départements, sur la base d'une large concertation entre les partenaires locaux.

Les milieux aquatiques les plus fragiles, qui sont aussi le plus souvent riches d'une faune sensible, tels que les marais et étangs, basses vallées alluviales, estuaires, etc ... font également l'objet de protections particulière de la part du Ministère de l'Environnement et désormais, des programmes agro-environnementaux spécifiques y sont mis en oeuvre en accord avec la profession agricole, dans le cadre notamment des règlements communautaires européens.

La "Loi-pêche" de 1984 oblige également les maîtres d'ouvrage au maintien en aval des aménagements, d'un "débit réservé" permettant de garantir en tout temps la vie aquatique et la salubrité des cours d'eau.

Dès les années 1970, de tels programmes ont été initiés avec les collectivités territoriales concernées notamment pour la protection des eaux du Lac Léman, des Lacs d'Annecy ou du Bourget, ou à une moindre échelle du Lac de Nantua, ainsi que par exemple du Bassin d'Arcachon ...

Les "contrats de rivière" permettent également de contractualiser entre tous les partenaires concernés les aménagements coordonnés à prévoir de façon pluriannuelle sur un même cours d'eau.

• aménagements piscicoles associés à l'entretien ménagé du lit et des berges des rivières, préservant la diversité des habitats des poissons;
  
• calcul de débit réservé optimum;
  
• équipements relatifs à la circulation des poissons migrateurs : guidage, comptage, passes à poissons;
  
• mise en place d'inventaires et de réseaux d'observation;
  
• élaboration de programmes de restauration des grands migrateurs (contrats "retour aux sources").

Le CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE apporte dans ce domaine son expertise technique auprès des Administrations chargées de la réglementation de la pêche en eau douce, des associations piscicoles et des collectivités territoriales. Ses agents gardes-pêches sont par ailleurs commissionnés par le Ministre de l'Environnement pour assurer la police de la pêche, de l'eau et des milieux aquatiques.

Les pêcheurs amateurs, réunis en Association de Pêches, et professionnels doivent organiser leur activité en s'appuyant sur des plans de gestion piscicole, sur la base d'unités de gestion déterminées à partir des schémas départementaux de vocation piscicole.

En France, la pisciculture d'eau douce fournit annuellement 60.000 tonnes de poissons divers à des fins de repeuplement et de consommation, tout en garantissant un approvisionnement régulier et de qualité. L'élevage se fait soit dans des installations établies en dérivation des cours d'eau, soit dans les étangs.

C2) DES GRANDS AMENAGEMENTS MIEUX INTEGRES

Désormais, les grands ouvrages sont conçus dans le cadre d'une approche globale des systèmes fluviaux intégrant tous les aspects économiques, techniques et environnementaux, où chacun d'entre eux apparaît bien comme un maillon cohérent d'un ensemble complexe où l'ensemble des composantes d'amont et d'aval, de quantité comme de qualité, ainsi que les effets induits ont été préalablement pris en compte et étudiés avec sérieux et technicité et où les partenaires publics et privés concernés ont été consultés, notamment dans le cadre "d'Enquête d'Utilité Publique".

l UNE ORGANISATION SPECIFIQUE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE

• Conseil Supérieur de la Pêche qui a la responsabilité de la faune piscicole
• Office National des Forêts qui intervient pour la restauration des   terrains et gère les forêts de l'Etat et des Collectivités Publiques
• Voies Navigables de France qui exploite les infrastructures de transports   fluviaux et les canaux.
  

ð des Etablissements publics de coopération interdépartementale :

• Etablissement Public d'Aménagement de la Loire et de ses Affluents   (EPALA)
• Etablissement Public Interdépartemental de la Dordogne (E.P.I.DOR)
• Institution des Barrages-Réservoirs de la Seine
  

ð des Sociétés nationales ou régionales :

• Compagnie Nationale du Rhône
• Electricité de France
• Sociétés d'Aménagement Régional :
  • Compagnie d'Aménagement du Bas-Rhône et du Languedoc
  • Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne
  • Compagnie d'Aménagement Rural d'Aquitaine
  • Office d'Hydraulique de la Corse.
  • Société du Canal de Provence
  • Société de Mise en Valeur de l'Auvergne et du Limousin

l LA MAITRISE DE L'EAU

Erosion, crues torrentielles, inondations, sécheresses, sont autant de phénomènes naturels dommageables dont les sociétés humaines cherchent à se protéger depuis les temps les plus anciens.

La maîtrise des cours d'eau, de leurs sources à leur embouchure, a conduit à la réalisation de grands programmes d'aménagement :

ð La lutte contre l'érosion et la correction des torrents

En raison de leur relief et des conditions climatiques, les terrains montagneux sont particulièrement exposés aux risques d'érosion provoqués par le gel, la fonte des neiges et surtout les précipitations parfois torrentielles.

Des techniques particulières de prévention et de restauration sont utilisées dans les hauts bassins versants montagneux ; elles sont nombreuses et ont pour objectif de stabiliser les sols et d'éviter les crues dévastatrices des torrents. On peut citer parmi les plus opérantes :

• la végétalisation des espaces érodés à l'aide de populations colonisatrices implantées après des multiplications in vitro, mises au point par le Centre National du Machinisme Agricole, du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (CEMAGREF),
  
• la plantation d'arbres et l'entretien des surfaces boisées au moyen d'une programmation dynamique des peuplements (travaux de l'Office National des Forêts),
  
• les aménagements de prévention : barrages autostables, plages de dépôts, filets pare pierres, râteliers paravalanches, barrières à vent, protection contre les glissements de terrain dont la maîtrise d'oeuvre est assurée pour l'essentiel par le service Restauration des Terrains en Montagne (RTM) de l'Office National des Forêts,
  
• les ouvrages de défense et de gestion des bassins versants avec les digues, les canaux, les barrages, les seuils, le drainage des versants, les reverdissements.
  

Mais l'utilisation de ces techniques ne saurait cependant être possible et efficace sans une législation adaptée dont les principaux textes sont la loi "montagne", les lois forestières, et celles sur la sécurité civile, et l'établissement de cartes des risques naturels, ainsi que des plans d'exposition aux risques prévisibles.

  ð La protection contre les inondations

ð  Le soutien des étiages

Une sécheresse ou des prélèvements d'eau importants à certaines époques de l'année peuvent provoquer des réductions du débit des rivières dangereuses parfois pour les milieux naturels et la faune aquatique ainsi que pour la salubrité et empêchent toute utilisation de l'eau en aval.

Aussi, l'Etat s'est doté des dispositions juridiques suffisantes permettant de réglementer les prélèvements ou de prévoir des lâchures minimales de soutien d'étiage dans les règlements d'eau associés aux autorisations ou concessions des ouvrages.

Si la création de barrages-réservoirs permet une régulation intersaisonnière des débits, l'utilisation de "techniques douces" faisant appel au fonctionnement naturel des milieux et à leur capacité de "stocker" les excédents de précipitations et à les restituer en période sèche, a permis de mettre en oeuvre d'autres solutions; tels que les profilages écologiques des ruisseaux, la reconstitution des étangs, les roselières, les tourbières et marais, la protection des fonds humides, le reverdissement et le reboisement des versants, l'utilisation de techniques culturales agricoles appropriées.

ð  L'eau agricole et rurale

Dans certaines régions du Sud de la France, une mission générale de maîtrise de l'eau visant à améliorer et sécuriser la desserte en eau a été assignée aux Sociétés d'Aménagement Régional (S.A.R.). La Compagnie d'Aménagement des Côteaux de Gascogne en Midi-Pyrénées, la Compagnie du Bas-Rhône-Languedoc en Languedoc-Roussillon et la Société du Canal de Provence sur le littoral de la Côte d'Azur.

Les aménagements réalisés (réservoirs, canaux, galeries, ...) par les Sociétés d'Aménagement Régional permettent d'irriguer de grands espaces : 110.000 ha en Midi-Pyrénées, 130.000 ha en Languedoc-Roussillon, 68.000 ha en Provence, sous forme collective, qui s'ajoutent aux nombreux systèmes d'irrigation individuelle. La gestion des réseaux collectifs est assurée par les S.A.R. pour l'essentiel sous forme de concessions. Des équipes d'astreinte, dotées de moyens de communication et de télésurveillance, assurent 24 h/24 une surveillance fiable et des interventions.

Certaines S.A.R. complètent leurs interventions en prodiguant des conseils auprès des agriculteurs pour une utilisation rationnelle de l'eau, conduisent des essais agronomiques sous formes expérimentales, et développent des banques de données technico-économiques sur l'irrigation ou gèrent des laboratoires d'analyse du sol ou de l'eau.

Ces équipements d'irrigation sont toujours intégrés à des opérations d'assainissement et de drainage ainsi qu'à des restructurations foncières.

Au-delà de leurs activités purement hydrauliques, certaines S.A.R.assurent des interventions en milieu rural de développement économique divers (tourisme rural, création d'entreprises, soutien aux filières agricoles) qui, bien souvent, trouvent dans les équipements hydro-agricoles et leur gestion un solide point d'appui.

l LA VALORISATION ECONOMIQUE DE L'EAU

ð Le transport et le tourisme

Les fleuves et les canaux sont indispensables à l'économie et dès les premiers temps, ils ont été les premières voies de transport à avoir à pouvoir être aménagées.

L'ensemble des voies navigables en France est géré par un Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial "Voies navigables de France" (V.N.F.) dont le budget alimenté par des redevances sur les transports fluviaux ainsi que sur les prélèvement d'eaux brutes par les utilisateurs des canaux complétées par une dotation de l'Etat destiné à assurer et développer les missions de services publics :

• promotion de la voie d'eau comme mode de transport de marchandises et du tourisme fluvial,
  
• exploitation technique, entretien, développement des canaux :
  • gestion du patrimoine et de l'environnement
  • amélioration et développement du réseau
    
• gestion du domaine public fluvial et des plans d'eau,
• mise en oeuvre d'un observatoire du transport fluvial avec :
  • la collecte, le traitement, la diffusion et l'exploitation des données statistiques
  • la réalisation des études économiques.

L'établissement dispose d'un personnel de 5.740 employés intervenant sur tout le territoire national et encadrant un volume important d'activités de transport de marchandises et de tourisme fluvial.

ð  L'hydroélectricité

En France, l'énergie électrique produite à partir de ressources hydrauliques fournit 18,5% de l'énergie totale, ce qui a nécessité la construction de nombreux barrages et ouvrages hydrauliques (conduites forcées ...) sur les différents cours d'eau du territoire.

Ces ouvrages, à l'origine, ont souvent été construits avant 1940 et sont gérés aujourd'hui par l'Electricité de France (E.D.F.). Ils avaient été conçus pour la plupart à but unique de production d'énergie.