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Gestion de l'Eau en France |
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| TEXTES DE LOIS |
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. (loi SAPIN)
Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. (loi BARNIER)
Loi n° 95-127 du 8 février 1998 relative aux marchés publics et délégations de service public (loi MAZEAUD)
PROJET DE LOI PORTANT REFORME DE LA POLITIQUE DE L’EAU (2000) - Document PDF (150 Ko)
| Introduction |
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